JORF n°0190 du 15 août 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Un arrêté officialise les règles pour le vin « Languedoc » et sera publié au Journal officiel.
Un arrêté du 11 août 2026 supprime deux articles d'un ancien arrêté du 18 novembre 2024.
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée 'Languedoc' est officiellement validé et publié en ligne.
Un arrêté valide les règles pour le vin 'Languedoc' et supprime deux articles d'un ancien arrêté.