JORF n°0190 du 15 août 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Un arrêté du 11 août 2026 doit être publié au Journal officiel de la République française.
Un arrêté du 11 août 2026 supprime deux articles d'un décret de 2011.
Le cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Château-Chalon » est officiellement validé et publié en ligne.
Un arrêté valide et publie le cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Château-Chalon » et supprime deux articles d'un décret de 2011.