JORF n°0191 du 18 août 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
Août 2026
- Origine inconnue
Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.
Un arrêté fixe le pourcentage minimal de rebêches pour différentes appellations d'origine contrôlées de vins effervescents pour la récolte 2025.
Un arrêté fixe le pourcentage minimal de rebêches pour les vins effervescents de certaines appellations en 2025.