JORF n°0194 du 21 août 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Les règles pour les vins d'Alsace et d'Aquitaine fixent le minimum de sucre dans les raisins et le taux d'alcool.
Les règles pour les vins d'Alsace et d'Aquitaine fixent le minimum de sucre dans les raisins et le taux d'alcool.
Un arrêté doit être publié au Journal officiel de la République française.
Les vins avec une appellation d'origine contrôlée doivent avoir des raisins bien mûrs et un certain taux d'alcool pour la récolte de 2025.
Les vins avec une appellation d'origine contrôlée doivent avoir des raisins bien mûrs et un certain taux d'alcool pour la récolte de 2025.