Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des consultations obligatoires du FICP
Résumé. Les établissements de crédit doivent consulter le FICP avant d'accorder un crédit ou de proposer une reconduction de contrat.
A modifié les dispositions suivantes :