Arrêté du 11 avril 1990

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Art. 1er. - Le traitement automatisé d'informations nominatives Simoun est mis en oeuvre par la direction du service national, il a pour finalité de faciliter les opérations de sélection prévues par l'

article L. 23 du code du service national

(

Examen médical et tests psychotechniques pour le service national

)

Art. L.23

Examen médical et tests psychotechniques pour le service national

Les jeunes doivent passer un examen médical et des tests psychotechniques pour le service national, cela dure maximum trois jours.

.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 1er. - Le traitement automatisé d'informations nominatives Simoun est mis en oeuvre par la direction du service national, il a pour finalité de faciliter les opérations de sélection prévues par l'article L. 23 du code du service national (Examen médical et tests psychotechniques pour le service national).

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