Art. 1er. - Le traitement automatisé d'informations nominatives Simoun est mis en oeuvre par la direction du service national, il a pour finalité de faciliter les opérations de sélection prévues par l'article L. 23 du code du service national (Examen médical et tests psychotechniques pour le service national).
Arrêté du 11 avril 1990
Art. 1er. - Le traitement automatisé d'informations nominatives Simoun est mis en oeuvre par la direction du service national, il a pour finalité de faciliter les opérations de sélection prévues par l'
article L. 23 du code du service national
(
Examen médical et tests psychotechniques pour le service national
)
Art. L.23
Examen médical et tests psychotechniques pour le service national
Les jeunes doivent passer un examen médical et des tests psychotechniques pour le service national, cela dure maximum trois jours.
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