Art. 1er. - Le taux fixé à l'article 2 de l'arrêté du 30 novembre 1988 susvisé (Majorations pour travail intensif de nuit) est porté à 5,58 F.
Arrêté du 11 avril 1994
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Art. 1er. - Le taux fixé à l'
article 2 de l'arrêté du 30 novembre 1988 susvisé
(
Majorations pour travail intensif de nuit
)
Art. 2
Majorations pour travail intensif de nuit
Le texte fixe les montants de la majoration pour travail intensif de nuit, selon les différents cas prévus.
est porté à 5,58 F.
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