Arrêté du 11 avril 1995

Article 9

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Article 9

Un centre de formation assure la formation à l'une ou à plusieurs des trois options constitutives du diplôme, ainsi que l'organisation matérielle de l'évaluation des candidats, dans les conditions prévues aux articles 6 et 7 et à l'annexe I au présent arrêté (1).
Les centres de formation sont habilités par le ministre chargé de la culture par périodes de quatre ans renouvelables après avis de la commission créée par l'article 1er de la loi du 10 juillet 1989 susvisée.

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Abrogé30 juillet 2015

Créé le 1 septembre 1995 · Abrogé le 30 juillet 2015

Un centre de formation assure la formation à l'une ou à plusieurs des trois options constitutives du diplôme, ainsi que l'organisation matérielle de l'évaluation des candidats, dans les conditions prévues aux articles 6 et 7 et à l'annexe I au présent arrêté (1).
Les centres de formation sont habilités par le ministre chargé de la culture par périodes de quatre ans renouvelables après avis de la commission créée par l'article 1er de la loi du 10 juillet 1989 susvisée.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 septembre 1995 au mercredi 29 juillet 2015

Source : Légifrance