Arrêté du 11 avril 1995

Article 13

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Article 13

Les épreuves d'évaluation permettant la délivrance des U.V.
constitutives du diplôme sont notées de 0 à 20.
Une note à une épreuve écrite ou orale inférieure à 5 sur 20 peut être déclarée éliminatoire après délibération spéciale du jury.
Les candidats ayant obtenu pour l'ensemble des épreuves d'évaluation d'une unité de formation une moyenne générale égale ou supérieure à 10 sur 20 se voient délivrer l'unité de valeur correspondante.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé30 juillet 2015

Créé le 1 septembre 1995 · Abrogé le 30 juillet 2015

Les épreuves d'évaluation permettant la délivrance des U.V.
constitutives du diplôme sont notées de 0 à 20.
Une note à une épreuve écrite ou orale inférieure à 5 sur 20 peut être déclarée éliminatoire après délibération spéciale du jury.
Les candidats ayant obtenu pour l'ensemble des épreuves d'évaluation d'une unité de formation une moyenne générale égale ou supérieure à 10 sur 20 se voient délivrer l'unité de valeur correspondante.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 septembre 1995 au mercredi 29 juillet 2015

Source : Légifrance