Abrogé par ARRÊTÉ du 20 juillet 2015 - art. 34 (V)
Créé le 1 septembre 1995 · Abrogé le 30 juillet 2015
Nul ne peut se présenter aux épreuves d'évaluation d'une même unité de formation plus de deux fois au cours d'une période de douze mois consécutifs.