Arrêté du 11 avril 1995

Article 15

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Article 15

Nul ne peut se présenter aux épreuves d'évaluation d'une même unité de formation plus de deux fois au cours d'une période de douze mois consécutifs.

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Abrogé30 juillet 2015

Créé le 1 septembre 1995 · Abrogé le 30 juillet 2015

Nul ne peut se présenter aux épreuves d'évaluation d'une même unité de formation plus de deux fois au cours d'une période de douze mois consécutifs.

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En vigueur du vendredi 1 septembre 1995 au mercredi 29 juillet 2015

Source : Légifrance