Arrêté du 11 avril 1995

Article 23

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Article 23

Le directeur de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé30 juillet 2015

Créé le 1 septembre 1995 · Abrogé le 30 juillet 2015

Le directeur de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 30 décembre 1998 au mercredi 29 juillet 2015

En vigueur du vendredi 1 septembre 1995 au mardi 29 décembre 1998

Source : Légifrance