Arrêté du 11 avril 1997

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 1er. - Le concours en vue de l'accès au corps des ingénieurs des travaux agricoles prévu au 3o de l'article 5 du décret du 10 août 1965 susvisé est organisé conformément aux dispositions du présent arrté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 1er. - Le concours en vue de l'accès au corps des ingénieurs des travaux agricoles prévu au 3o de l'article 5 du décret du 10 août 1965 susvisé est organisé conformément aux dispositions du présent arrté.

Historique des versions

Source : Légifrance