Art. 5. - Le jury est nommé par le ministre chargé de l'agriculture.
Il est présidé par un ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts.
Arrêté du 11 avril 1997
Art. 5. - Le jury est nommé par le ministre chargé de l'agriculture.
Il est présidé par un ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts.
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Art. 5. - Le jury est nommé par le ministre chargé de l'agriculture.
Il est présidé par un ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts.
Source : Légifrance