Arrêté du 11 avril 2001

Article 16

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Article 16

Sous réserve des dispositions réglementaires relatives à la nomination aux emplois de direction et d'agent comptable des organismes de mutualisé sociale agricole, l'inscription sur la liste d'aptitude permet l'accès aux emplois visés par le présent arrêté dans les conditions suivantes :

1° Inscription sur la liste d'emploi de directeur : emplois de directeur, de directeur adjoint, de sous-directeur et de secrétaire général ;

2° Inscription sur la liste d'emploi de directeur adjoint : emplois de directeur adjoint, de sous-directeur et de secrétaire général ;

3° Inscription sur la liste d'emploi d'agent comptable : emplois d'agent comptable, de directeur adjoint, de sous-directeur et de secrétaire général ;

4° Inscription sur la liste d'emploi de sous-directeur et de secrétaire général : emplois de sous-directeur et de secrétaire général.

L'inscription sur une liste d'emplois de la catégorie A donne également accès aux emplois équivalents des catégories B et C. L'inscription sur une liste d'emplois de la catégorie B donne également accès aux emplois équivalents de la catégorie C.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2014

Créé le 30 avril 2001 · Abrogé le 1 janvier 2014

Sous réserve des dispositions réglementaires relatives à la nomination aux emplois de direction et d'agent comptable des organismes de mutualisé sociale agricole, l'inscription sur la liste d'aptitude permet l'accès aux emplois visés par le présent arrêté dans les conditions suivantes :

1° Inscription sur la liste d'emploi de directeur : emplois de directeur, de directeur adjoint, de sous-directeur et de secrétaire général ;

2° Inscription sur la liste d'emploi de directeur adjoint : emplois de directeur adjoint, de sous-directeur et de secrétaire général ;

3° Inscription sur la liste d'emploi d'agent comptable : emplois d'agent comptable, de directeur adjoint, de sous-directeur et de secrétaire général ;

4° Inscription sur la liste d'emploi de sous-directeur et de secrétaire général : emplois de sous-directeur et de secrétaire général.

L'inscription sur une liste d'emplois de la catégorie A donne également accès aux emplois équivalents des catégories B et C. L'inscription sur une liste d'emplois de la catégorie B donne également accès aux emplois équivalents de la catégorie C.

Historique des versions

En vigueur du lundi 6 mai 2002 au mardi 31 décembre 2013

En vigueur du jeudi 12 juillet 2001 au dimanche 5 mai 2002

En vigueur du lundi 30 avril 2001 au mercredi 11 juillet 2001

Source : Légifrance