Arrêté du 11 avril 2001

Article 19

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Article 19

Les décisions de nomination aux fonctions d'agent de direction prises par les conseils d'administration ou comités directeurs, comme il est indiqué à l'article 18 ci-dessus, interviennent conformément à l'article R. 121-1 (5° et 6°) du code de la sécurité sociale.

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En vigueur du lundi 30 avril 2001 au mardi 31 décembre 2013

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