Arrêté du 11 avril 2001

Article 22

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 22

Les dispositions des arrêtés du 28 mars 1974 et du 22 mai 1974 relatives à l'inscription sur les listes d'aptitude aux emplois d'agent de direction et d'agent comptable des organismes de mutualité sociale agricole, nomination et agrément dans ces emplois sont abrogées.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 janvier 2014

Créé le 30 avril 2001 · Abrogé le 1 janvier 2014

Les dispositions des arrêtés du 28 mars 1974 et du 22 mai 1974 relatives à l'inscription sur les listes d'aptitude aux emplois d'agent de direction et d'agent comptable des organismes de mutualité sociale agricole, nomination et agrément dans ces emplois sont abrogées.

Historique des versions

En vigueur du lundi 30 avril 2001 au mardi 31 décembre 2013

Source : Légifrance