Arrêté du 11 avril 2001

Article 25

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Article 25

Le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi est chargé de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 janvier 2014

Créé le 13 mars 2003 · Abrogé le 1 janvier 2014

Le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi est chargé de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 13 mars 2003 au mardi 31 décembre 2013

Source : Légifrance