Nota. - Le texte de cet accord a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 2001/09 en date du 30 mars 2001, disponible à la direction des Journaux officiels, 26 rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 46 F (7,01 Euro).
Arrêté du 11 avril 2001
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Nota. - Le texte de cet accord a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 2001/09 en date du 30 mars 2001, disponible à la direction des Journaux officiels, 26 rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 46 F (7,01 Euro).
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance