Arrêté du 11 avril 2001

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Art. 1er. - Les dispositions de l'avenant no 1 du 11 juillet 2000 à l'accord collectif du 8 juillet 1999 relatif à la formation professionnelle des jeunes applicable aux salariés non cadres des entreprises paysagistes des régions Rhône-Alpes et Auvergne sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial dudit accord.

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Art. 1er. - Les dispositions de l'avenant no 1 du 11 juillet 2000 à l'accord collectif du 8 juillet 1999 relatif à la formation professionnelle des jeunes applicable aux salariés non cadres des entreprises paysagistes des régions Rhône-Alpes et Auvergne sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial dudit accord.

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