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Arrêté du 11 avril 2001

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Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'éducation nationale en date du 11 avril 2001, M. Seval (Frédéric), attaché principal d'administration centrale de 1re classe, nommé et titularisé dans le grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er avril 2001, est à la même date radié du corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale.

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Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'éducation nationale en date du 11 avril 2001, M. Seval (Frédéric), attaché principal d'administration centrale de 1re classe, nommé et titularisé dans le grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er avril 2001, est à la même date radié du corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale.

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