Arrêté du 11 avril 2001

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Art. 2. - L'article 6.04 de la convention précitée, tel que modifié par l'avenant, est étendu sous réserve de l'application des dispositions du décret no 75-957 du 17 octobre 1975 modifié fixant les conditions d'application de l'article L. 714-1 du code rural relatif au repos hebdomadaire, en ce qui concerne les modalités de recours aux dérogations au repos dominical.

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Art. 2. - L'article 6.04 de la convention précitée, tel que modifié par l'avenant, est étendu sous réserve de l'application des dispositions du décret no 75-957 du 17 octobre 1975 modifié fixant les conditions d'application de l'article L. 714-1 du code rural relatif au repos hebdomadaire, en ce qui concerne les modalités de recours aux dérogations au repos dominical.

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