Arrêté du 11 avril 2001

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Art. 1er. - Il est constitué, au sein de la direction du personnel de la modernisation et de l'administration, centre de formation professionnelle et de perfectionnement, conformément aux dispositions de l'article 83 du code des marchés publics (Droits des candidats écartés dans les marchés publics), une commission d'appel d'offres pour l'ensemble des marchés publics passés par le centre de formation professionnelle et de perfectionnement au nom de l'Etat.

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Art. 1er. - Il est constitué, au sein de la direction du personnel de la modernisation et de l'administration, centre de formation professionnelle et de perfectionnement, conformément aux dispositions de l'article 83 du code des marchés publics (Droits des candidats écartés dans les marchés publics), une commission d'appel d'offres pour l'ensemble des marchés publics passés par le centre de formation professionnelle et de perfectionnement au nom de l'Etat.

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