Abrogé par Arrêté du 1er décembre 2011 - art. 9
Créé le 17 avril 2002 · Abrogé le 23 janvier 2012
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Publication d'un protocole de gestion des données de santé
Le protocole et ses annexes seront publiés au Bulletin officiel Solidarité-Santé du ministère de l'emploi et de la solidarité.