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Arrêté du 11 avril 2002

Article 8

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Article 8

Le protocole et ses annexes seront publiés au Bulletin officiel Solidarité-Santé du ministère de l'emploi et de la solidarité.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé23 janvier 2012

Créé le 17 avril 2002 · Abrogé le 23 janvier 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un protocole de gestion des données de santé

Résumé. Un protocole pour la gestion des données de santé sera publié dans un bulletin officiel.

Le protocole et ses annexes seront publiés au Bulletin officiel Solidarité-Santé du ministère de l'emploi et de la solidarité.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 17 avril 2002 au dimanche 22 janvier 2012

Source : Légifrance