Arrêté du 11 avril 2003

Article 7

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Article 7

Pour chaque consultation, il est institué un bureau de vote central auprès du directeur général du CEMAGREF. Il procède au dépouillement du scrutin et à la proclamation des résultats.

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Pour chaque consultation, il est institué un bureau de vote central auprès du directeur général du CEMAGREF. Il procède au dépouillement du scrutin et à la proclamation des résultats.

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