Arrêté du 11 avril 2005

Article 10

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Article 10

Le directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé25 avril 2010

Créé le 14 mai 2005 · Abrogé le 25 avril 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté sur les concours de l'administration pénitentiaire

Résumé. Un arrêté est publié pour organiser les concours de recrutement des directeurs techniques de l'administration pénitentiaire.

Le directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 14 mai 2005 au samedi 24 avril 2010

Source : Légifrance