Arrêté du 11 avril 2005

Article 6

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Article 6

Le jury, dont les membres sont nommés par le garde des sceaux, ministre de la justice, comprend :

  • le directeur de l'administration pénitentiaire ou son représentant, qui le préside ;
  • quatre fonctionnaires de catégorie A du ministère de la justice, dont deux issus du corps des directeurs techniques ;
  • le cas échéant, des examinateurs qualifiés chargés de la notation de certaines épreuves.

Le secrétariat du jury est assuré par le bureau chargé du recrutement au sein de la direction de l'administration pénitentiaire.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé25 avril 2010

Créé le 14 mai 2005 · Abrogé le 25 avril 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition du jury de recrutement dans l'administration pénitentiaire

Résumé. Un jury nommé par le ministre de la justice supervise les recrutements dans l'administration pénitentiaire.

Le jury, dont les membres sont nommés par le garde des sceaux, ministre de la justice, comprend :

  • le directeur de l'administration pénitentiaire ou son représentant, qui le préside ;
  • quatre fonctionnaires de catégorie A du ministère de la justice, dont deux issus du corps des directeurs techniques ;
  • le cas échéant, des examinateurs qualifiés chargés de la notation de certaines épreuves.

Le secrétariat du jury est assuré par le bureau chargé du recrutement au sein de la direction de l'administration pénitentiaire.

Historique des versions

En vigueur du samedi 14 mai 2005 au samedi 24 avril 2010

Source : Légifrance