Abrogé25 avril 2010
Abrogé par Arrêté du 16 avril 2010 - art. 12
Créé le 14 mai 2005 · Abrogé le 25 avril 2010
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Composition du jury de recrutement dans l'administration pénitentiaire
Résumé. Un jury nommé par le ministre de la justice supervise les recrutements dans l'administration pénitentiaire.
Le jury, dont les membres sont nommés par le garde des sceaux, ministre de la justice, comprend :
- le directeur de l'administration pénitentiaire ou son représentant, qui le préside ;
- quatre fonctionnaires de catégorie A du ministère de la justice, dont deux issus du corps des directeurs techniques ;
- le cas échéant, des examinateurs qualifiés chargés de la notation de certaines épreuves.
Le secrétariat du jury est assuré par le bureau chargé du recrutement au sein de la direction de l'administration pénitentiaire.