Arrêté du 11 avril 2005

Article 9

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Article 9

L'arrêté du 13 septembre 2000 fixant les modalités d'organisation, le programme et la nature des épreuves des concours pour le recrutement de directeurs techniques de l'administration pénitentiaire est abrogé.

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Abrogé25 avril 2010

Créé le 14 mai 2005 · Abrogé le 25 avril 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'un arrêté sur les concours de directeurs techniques pénitentiaires

Résumé. Un arrêté de 2000 sur les concours pour devenir directeur technique en prison est annulé.

L'arrêté du 13 septembre 2000 fixant les modalités d'organisation, le programme et la nature des épreuves des concours pour le recrutement de directeurs techniques de l'administration pénitentiaire est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du samedi 14 mai 2005 au samedi 24 avril 2010

Source : Légifrance