Arrêté du 11 avril 2005

Article 11

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Article 11

Le directeur du personnel, des services et de la modernisation du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, le président-directeur général de Météo-France et le directeur général de l'Institut géographique national sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 2 juin 2005 · Abrogé le 1 avril 2014

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Exécution d'un arrêté sur le recrutement de techniciens

Résumé. Un arrêté du 1er juin 2005 confie à trois responsables la tâche de mettre en œuvre les règles d'un concours pour recruter des techniciens supérieurs et des géomètres, avec des épreuves écrites et un jury qui établit une liste d'admis.

Le directeur du personnel, des services et de la modernisation du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, le président-directeur général de Météo-France et le directeur général de l'Institut géographique national sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 2 juin 2005 au lundi 31 mars 2014

Source : Légifrance