Abrogé par Arrêté du 13 décembre 2012 - art. 10 (V)
Créé le 2 juin 2005 · Abrogé le 1 avril 2014
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Composition du jury pour un concours
La composition du jury est fixée, pour chaque session, par arrêté du ministre chargé de l'équipement. Des correcteurs et des examinateurs spécialisés peuvent être adjoints au jury.