Arrêté du 11 avril 2005

Article 8

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 8

Les dates des épreuves écrites sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'équipement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 2 juin 2005 · Abrogé le 1 avril 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des dates des épreuves écrites

Résumé. Les dates des épreuves écrites d'un concours sont fixées par le ministre de l'équipement.

Les dates des épreuves écrites sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'équipement.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 2 juin 2005 au lundi 31 mars 2014

Source : Légifrance