Abrogé1 avril 2014
Abrogé par Arrêté du 13 décembre 2012 - art. 10 (V)
Créé le 2 juin 2005 · Abrogé le 1 avril 2014
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Entrée en vigueur des règles du concours
Résumé. Les règles d'un concours prendront effet à partir de la session 2006.
Les dispositions du présent arrêté prendront effet à compter de la session 2006.