Arrêté du 11 avril 2005

Article 9

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Article 9

Les dispositions du présent arrêté prendront effet à compter de la session 2006.

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Créé le 2 juin 2005 · Abrogé le 1 avril 2014

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Entrée en vigueur des règles du concours

Résumé. Les règles d'un concours prendront effet à partir de la session 2006.

Les dispositions du présent arrêté prendront effet à compter de la session 2006.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 2 juin 2005 au lundi 31 mars 2014

Source : Légifrance