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Arrêté du 11 avril 2005

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Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 11 avril 2005, le nombre de maîtres contractuels et agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat classés dans les échelles de rémunération des maîtres auxiliaires de 3e et de 4e catégorie pouvant accéder à l'échelle de rémunération des maîtres auxiliaires de 2e catégorie, en application des dispositions de l'article 1er du décret n° 2002-293 du 28 février 2002, est fixé à 343 au titre de l'année scolaire 2005-2006.

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Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 11 avril 2005, le nombre de maîtres contractuels et agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat classés dans les échelles de rémunération des maîtres auxiliaires de 3e et de 4e catégorie pouvant accéder à l'échelle de rémunération des maîtres auxiliaires de 2e catégorie, en application des dispositions de l'article 1er du décret n° 2002-293 du 28 février 2002, est fixé à 343 au titre de l'année scolaire 2005-2006.

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