Arrêté du 11 avril 2005

Article 4

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Article 4

La direction du renseignement militaire comprend les sous-directions suivantes :

  • la sous-direction des opérations ;
  • la sous-direction de l'exploitation ;
  • la sous-direction des armements et de la prolifération ;
  • la sous-direction des plans ;
  • la sous-direction des moyens.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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La direction du renseignement militaire comprend les sous-directions suivantes :

  • la sous-direction des opérations ;
  • la sous-direction de l'exploitation ;
  • la sous-direction des armements et de la prolifération ;
  • la sous-direction des plans ;
  • la sous-direction des moyens.

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