Arrêté du 11 avril 2005

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

La sous-direction de l'exploitation est chargée de centraliser, d'analyser et d'exploiter le renseignement d'intérêt militaire à caractère non scientifique et technique.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

La sous-direction de l'exploitation est chargée de centraliser, d'analyser et d'exploiter le renseignement d'intérêt militaire à caractère non scientifique et technique.

Historique des versions

Source : Légifrance