Arrêté du 11 avril 2006

Article 9

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Article 9

Une instance technique et pédagogique est mise en place par l'établissement de formation. Elle est composée du responsable de la formation, des représentants du secteur professionnel, des étudiants et de personnalités qualifiées. Elle veille à la mise en oeuvre des orientations du projet pédagogique et aux conditions générales d'organisation de la formation. Elle émet un avis sur le protocole d'allègement mentionné à l'article 7 (Allègements de formation pour le diplôme d'aide médico-psychologique) du présent arrêté. Dans les établissements de formation assurant plusieurs formations préparant aux diplômes du travail social, cette instance peut être organisée à partir de celles déjà mises en place.

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Abrogé1 février 2016

Créé le 27 avril 2006 · Abrogé le 1 février 2016

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Groupe de suivi dans les écoles de travail social

Résumé. Un groupe de personnes dans les écoles de travail social s'occupe de suivre les règles et d'aider à organiser les cours, en donnant leur avis sur les adaptations possibles.

Une instance technique et pédagogique est mise en place par l'établissement de formation. Elle est composée du responsable de la formation, des représentants du secteur professionnel, des étudiants et de personnalités qualifiées. Elle veille à la mise en oeuvre des orientations du projet pédagogique et aux conditions générales d'organisation de la formation. Elle émet un avis sur le protocole d'allègement mentionné à l'article 7 (Allègements de formation pour le diplôme d'aide médico-psychologique) du présent arrêté. Dans les établissements de formation assurant plusieurs formations préparant aux diplômes du travail social, cette instance peut être organisée à partir de celles déjà mises en place.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 27 avril 2006 au dimanche 31 janvier 2016

Source : Légifrance