Arrêté du 11 avril 2006

Article 16

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 16

Le directeur général de l'action sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont le texte sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 27 avril 2006 · Abrogé le 1 février 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté sur le diplôme d'aide médico-psychologique

Résumé. Le directeur général de l'action sociale est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant le diplôme d'aide médico-psychologique.

Le directeur général de l'action sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont le texte sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 27 avril 2006 au dimanche 31 janvier 2016

Source : Légifrance