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Arrêté du 11 avril 2013

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Article 1

Le classement des emplois de chef de service, prévu au II de l'article 3 du décret du 9 janvier 2012 susvisé (Fixation du nombre maximal de chefs de service et sous-directeurs), est fixé ainsi qu'il suit :
Groupe I :
― chef du service parisien de soutien de l'administration centrale ;
― chef de service, adjoint au directeur des affaires financières ;
― chef du service de la politique générale et du pilotage des ressources humaines militaires et civiles à la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;
― chef du service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civiles à la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;
― chef de service, adjoint au directeur des affaires juridiques ;
― chef de service, adjoint au directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives ;
― chef de service, adjoint au directeur du service national.
Groupe II :
― chef du service des synthèses et du pilotage budgétaire à la direction des affaires financières ;
― chef du service des ressources humaines civiles à la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;
― chef du service de l'accompagnement professionnel et des pensions à la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;
― chef de service, directeur de l'agence de reconversion de la défense ;
― chef du service historique de la défense.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé21 mai 2016

Créé le 14 avril 2013 · Abrogé le 21 mai 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Classement des emplois de chef de service dans la fonction publique

Résumé. Un décret liste les postes de chefs de service dans différents ministères et services publics, en les classant en deux groupes selon leur importance.

Le classement des emplois de chef de service, prévu au II de l'article 3 du décret du 9 janvier 2012 susvisé (Fixation du nombre maximal de chefs de service et sous-directeurs), est fixé ainsi qu'il suit :
Groupe I :
― chef du service parisien de soutien de l'administration centrale ;
― chef de service, adjoint au directeur des affaires financières ;
― chef du service de la politique générale et du pilotage des ressources humaines militaires et civiles à la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;
― chef du service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civiles à la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;
― chef de service, adjoint au directeur des affaires juridiques ;
― chef de service, adjoint au directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives ;
― chef de service, adjoint au directeur du service national.
Groupe II :
― chef du service des synthèses et du pilotage budgétaire à la direction des affaires financières ;
― chef du service des ressources humaines civiles à la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;
― chef du service de l'accompagnement professionnel et des pensions à la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;
― chef de service, directeur de l'agence de reconversion de la défense ;
― chef du service historique de la défense.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 14 avril 2013 au vendredi 20 mai 2016

Source : Légifrance