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Arrêté du 11 avril 2013

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé21 mai 2016

Créé le 14 avril 2013 · Abrogé le 21 mai 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Classement des emplois de sous-directeur dans le ministère de la défense

Résumé. Un arrêté fixe le classement des emplois de sous-directeur dans divers services du ministère de la défense.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 14 avril 2013 au vendredi 20 mai 2016

Source : Légifrance