Abrogé21 mai 2016
Abrogé par Arrêté du 18 mai 2016 - art. 3
Créé le 14 avril 2013 · Abrogé le 21 mai 2016
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Classement des emplois de sous-directeur dans le ministère de la défense
Résumé. Un arrêté fixe le classement des emplois de sous-directeur dans divers services du ministère de la défense.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.