Arrêté du 11 avril 2014

Article 2

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Article 2

Les débarquements et transbordements de quantités de merlu supérieures à deux tonnes pêchées dans les zones définies à l'article 1er (Réglementation des débarquements de cabillaud) du règlement (CE) n° 811/2004 susvisé ne peuvent être effectués que dans les ports maritimes listés dans l'annexe B jointe au présent arrêté et, le cas échéant, selon les restrictions complémentaires fixées dans cette même annexe.

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Abrogé30 avril 2018

Créé le 20 avril 2014 · Abrogé le 30 avril 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réglementation des débarquements de merlu

Résumé. Les gros débarquements de merlu doivent se faire dans des ports spécifiques.

Les débarquements et transbordements de quantités de merlu supérieures à deux tonnes pêchées dans les zones définies à l'article 1er (Réglementation des débarquements de cabillaud) du règlement (CE) n° 811/2004 susvisé ne peuvent être effectués que dans les ports maritimes listés dans l'annexe B jointe au présent arrêté et, le cas échéant, selon les restrictions complémentaires fixées dans cette même annexe.

Relations

cite

cite  article 1er du règlement (CE) n° 811/2004 susvisé

Historique des versions

En vigueur du dimanche 20 avril 2014 au dimanche 29 avril 2018

Source : Légifrance