Arrêté du 11 avril 2014

Article 8

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Article 8

Les débarquements visés aux articles 1er (Réglementation des débarquements de cabillaud), 3 (Règles de débarquement pour les gros poissons) et 4 (Réglementation du débarquement de thon rouge et d'espadon) du présent arrêté ne peuvent commencer sans l'autorisation écrite du Centre national de surveillance des pêches transmise au capitaine susvisé par courrier électronique ou par télécopie ou, en cas de dysfonctionnement, par tout autre moyen.
Dans l'intérêt de la bonne exécution des contrôles, le Centre national de surveillance des pêches peut donner ordre au capitaine du navire de surseoir au débarquement pour une durée qui ne peut être supérieure à deux heures pour tous les débarquements de thon rouge ainsi que pour les débarquements supérieurs à une tonne des espèces ci-après listées :
― cabillaud pêché dans les zones définies à l'article 1er (Réglementation des débarquements de cabillaud) du règlement (CE) n° 1342/2008 susvisé ;
― merlu pêché dans les zones définies aux articles premiers des règlements (CE) n° 2166/2005 et (CE) n° 811/2004 susvisés ;
― sole pêchée dans les zones définies aux articles premiers des règlements (CE) n° 388/2006, n° 509/2007 et n° 676/2007 susvisés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé30 avril 2018

Créé le 20 avril 2014 · Abrogé le 30 avril 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles pour les débarquements de poissons

Résumé. Les débarquements de certaines espèces de poissons doivent être autorisés par écrit et peuvent être retardés pour des contrôles.

Les débarquements visés aux articles 1er (Réglementation des débarquements de cabillaud), 3 (Règles de débarquement pour les gros poissons) et 4 (Réglementation du débarquement de thon rouge et d'espadon) du présent arrêté ne peuvent commencer sans l'autorisation écrite du Centre national de surveillance des pêches transmise au capitaine susvisé par courrier électronique ou par télécopie ou, en cas de dysfonctionnement, par tout autre moyen.
Dans l'intérêt de la bonne exécution des contrôles, le Centre national de surveillance des pêches peut donner ordre au capitaine du navire de surseoir au débarquement pour une durée qui ne peut être supérieure à deux heures pour tous les débarquements de thon rouge ainsi que pour les débarquements supérieurs à une tonne des espèces ci-après listées :
― cabillaud pêché dans les zones définies à l'article 1er (Réglementation des débarquements de cabillaud) du règlement (CE) n° 1342/2008 susvisé ;
― merlu pêché dans les zones définies aux articles premiers des règlements (CE) n° 2166/2005 et (CE) n° 811/2004 susvisés ;
― sole pêchée dans les zones définies aux articles premiers des règlements (CE) n° 388/2006, n° 509/2007 et n° 676/2007 susvisés.

Relations

cite

cite  509/2007

Historique des versions

En vigueur du dimanche 20 avril 2014 au dimanche 29 avril 2018

Source : Légifrance