Arrêté du 11 avril 2014

Article 2

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Article 2

Le directeur de l'Etablissement national des invalides de la marine et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Périmé1 avril 2017

Créé le 9 mai 2014 · Périmé le 1 avril 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des salaires forfaitaires des marins

Résumé. Un arrêté est publié pour modifier les salaires forfaitaires des marins, qui serviront de base pour calculer leurs contributions et pensions.

Le directeur de l'Etablissement national des invalides de la marine et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Périmé depuis le samedi 1 avril 2017

En vigueur du vendredi 9 mai 2014 au vendredi 31 mars 2017

Source : Légifrance