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Arrêté du 11 avril 2016

approuvant les modifications apportées aux statuts d'une fondation reconnue d'utilité publique

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Approbation des modifications des statuts d'une fondation

Résumé. Un arrêté approuve les changements dans les règles d'une fondation qui aide le public.

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Modification des statuts d'une fondation

Résumé. Un arrêté du ministre de l'intérieur approuve les modifications des statuts d'une fondation reconnue d'utilité publique.

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 11 avril 2016, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Fondation pour la prospective et l'innovation » dont le siège est à Paris.

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.

Arrêté du 11 avril 2016