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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des statuts d'une fondation
Résumé. Un arrêté du ministre de l'intérieur approuve les modifications des statuts d'une fondation reconnue d'utilité publique.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 11 avril 2016, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Fondation pour la prospective et l'innovation » dont le siège est à Paris.
(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.
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