Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0094 du 21 avril 2016

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

3 textes
Loi2016-4821 article · 20 avril 2016
Adhésion de la France à un accord de protection des quartiers généraux militaires de l'OTAN

LOI n° 2016-482 du 20 avril 2016 autorisant l'accession de la France au protocole sur le statut des quartiers généraux militaires internationaux créés en vertu du Traité de l'Atlantique Nord (1)

Loi2016-48390 articles · 20 avril 2016
Loi du 20 avril 2016 sur la déontologie et la modernisation de la fonction publique

LOI n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires (1)

Décret2016-4844 articles · 19 avril 2016
Simplification des règles pour les ingénieurs de réserve et délégation de signature

Décret n° 2016-484 du 19 avril 2016 portant abrogation du décret n° 71-426 du 4 juin 1971 relatif au corps des ingénieurs de réserve des études et techniques de travaux maritimes, modification de l'article R. 4138-29-1 du code de la défense et modification du décret n° 2008-955 du 12 septembre 2008 relatif aux volontariats militaires

Autres textes généraux

63 textes
Arrêté44
Voir 44 textes
Arrêté1 article · 7 avril 2016
Retrait de l'agrément d'une association pour adoption internationale

Arrêté du 7 avril 2016 portant retrait d'habilitation d'un organisme autorisé et habilité pour l'adoption

Arrêté0031 mars 2016

Arrêté du 31 mars 2016 délimitant la zone nucléaire à accès réglementé du centre nucléaire de production d'électricité de Flamanville

Arrêté2 articles · 11 avril 2016
Mise à jour des règles de sécurité pour les petits bateaux

Arrêté du 11 avril 2016 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2008 relatif aux prescriptions techniques de sécurité applicables aux bateaux de marchandises, aux bateaux à passagers et aux engins flottants naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures

Arrêté5 articles · 15 avril 2016
Règles de pêche des crustacés en mer

Arrêté du 15 avril 2016 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative aux conditions d'exercice de la pêche des crustacés

Arrêté1 article · 12 avril 2016
Recrutement de militaires dans la fonction publique civile

Arrêté du 12 avril 2016 fixant le contingent d'emplois d'inspecteur des finances publiques offerts au titre de l'année 2016 aux militaires candidats à des emplois civils

Arrêté4 articles · 13 avril 2016
Création de CHSCT dans les ministères économiques et financiers

Arrêté du 13 avril 2016 modifiant l'arrêté du 14 octobre 2011 modifié portant création et organisation générale des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, au ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et au ministère de la fonction publique

Arrêté1 article · 14 avril 2016
Fixation du nombre de places pour les concours de techniciens-géomètres

Arrêté du 14 avril 2016 fixant au titre de l'année 2016 le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement de techniciens-géomètres du corps des géomètres-cadastreurs des finances publiques

Arrêté3 articles · 19 avril 2016
Budget de l'État pour des projets spécifiques en 2016

Arrêté du 19 avril 2016 portant ouverture de crédits de fonds de concours

Arrêté3 articles · 19 avril 2016
Ouverture des crédits budgétaires pour l'année 2016

Arrêté du 19 avril 2016 portant ouverture de crédits d'attributions de produits

Arrêté1 article · 12 avril 2016
Dates des épreuves pour l'examen de mandataire judiciaire en 2016

Arrêté du 12 avril 2016 portant ouverture d'une session de l'examen d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire

Arrêté4 articles · 25 mars 2016
Compensation financière pour le transfert d'employés

Arrêté du 25 mars 2016 constatant le montant du droit à compensation résultant pour les collectivités territoriales du transfert des personnels titulaires hors compte de commerce du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie qui participent à l'exercice des compétences transférées au 1er janvier 2011 en application de la loi n° 2009-1291 du 26 octobre 2009 relative au transfert aux départements des parcs de l'équipement et à l'évolution de la situation des ouvriers des parcs et ateliers

Arrêté4 articles · 25 mars 2016
Compensation financière pour les collectivités territoriales

Arrêté du 25 mars 2016 constatant le montant du droit à compensation résultant pour les collectivités territoriales de la prise en charge des dépenses d'action sociale résultant du transfert des personnels titulaires hors compte de commerce du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie qui participent à l'exercice des compétences transférées au 1er janvier 2011 en application de la loi n° 2009-1291 du 26 octobre 2009 relative au transfert aux départements des parcs de l'équipement et à l'évolution de la situation des ouvriers des parcs et ateliers

Arrêté4 articles · 25 mars 2016
Compensation financière pour postes vacants dans les collectivités territoriales

Arrêté du 25 mars 2016 constatant le montant du droit à compensation résultant pour les collectivités territoriales de la prise en charge des postes de personnels titulaires hors compte de commerce du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie participant à l'exercice des compétences transférées au 1er janvier 2011 en application de la loi n° 2009-1291 du 26 octobre 2009 relative au transfert aux départements des parcs de l'équipement et à l'évolution de la situation des ouvriers des parcs et ateliers et devenus vacants avant et après le transfert de services

Arrêté2 articles · 25 mars 2016
Compensation pour la formation des assistants maternels à Mayotte

Arrêté du 25 mars 2016 constatant le montant du droit à compensation résultant pour le Département de Mayotte de la prise en charge du financement de la formation des assistants maternels en application de l'ordonnance n° 2012-785 du 31 mai 2012 portant extension et adaptation du code de l'action sociale et des familles au Département de Mayotte

Arrêté5 articles · 25 mars 2016
Compensation financière pour la formation des infirmiers

Arrêté du 25 mars 2016 constatant le montant du droit à compensation des charges nouvelles nettes résultant pour les régions et la collectivité territoriale de Corse de la réforme de la formation des infirmiers introduite par l'arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d'Etat d'infirmier

Arrêté5 articles · 25 mars 2016
Compensation financière pour les régions concernant la formation des manipulateurs d'électroradiologie médicale

Arrêté du 25 mars 2016 constatant le montant du droit à compensation des charges nouvelles nettes résultant pour les régions de la réforme de la formation des manipulateurs d'électroradiologie médicale introduite par l'arrêté du 14 juin 2012 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat de manipulateurs d'électroradiologie médicale

Arrêté5 articles
Compensation financière pour les régions et la Corse

Arrêté du 25 mars 2016 constatant le montant du droit à compensation des charges nouvelles nettes résultant pour les régions de la réforme de la formation des pédicures-podologues introduite par l'arrêté du 5 juillet 2012 relatif au diplôme d'Etat de pédicure-podologue

Arrêté2 articles · 25 mars 2016
Compensation financière pour la Corse

Arrêté du 25 mars 2016 constatant le montant du droit à compensation des charges nettes résultant pour la collectivité territoriale de Corse du transfert de compétence prévu à l'article 75 de la loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt

Arrêté2 articles · 25 mars 2016
Compensation financière pour la gestion des comptes épargne-temps en Corse

Arrêté du 25 mars 2016 constatant le montant du droit à compensation résultant pour la collectivité territoriale de Corse du transfert des comptes épargne-temps des personnels du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt qui sont affectés dans la partie de services transférée par le décret n° 2015-388 du 3 avril 2015

Arrêté2 articles · 25 mars 2016
Compensation financière et mise en œuvre d'un arrêté pour la Corse

Arrêté du 25 mars 2016 constatant le montant du droit à compensation résultant pour la collectivité territoriale de Corse du transfert des frais de fonctionnement hors personnels ainsi que des charges de vacations des personnels du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt qui sont affectés dans la partie de services transférée par le décret n° 2015-388 du 3 avril 2015

Arrêté2 articles · 25 mars 2016
Compensation financière pour la Corse

Arrêté du 25 mars 2016 constatant le montant du droit à compensation résultant pour la collectivité territoriale de Corse du transfert des personnels titulaires du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt qui sont affectés dans la partie de services transférée par le décret n° 2015-388 du 3 avril 2015

Arrêté2 articles · 25 mars 2016
Fixation du montant de compensation des charges pour Mayotte

Arrêté du 25 mars 2016 constatant le montant du droit à compensation des charges nettes résultant pour le Département de Mayotte de la responsabilité de l'aide sociale à destination des personnes âgées et handicapées en application de l'ordonnance n° 2012-785 du 31 mai 2012 portant extension et adaptation du code de l'action sociale et des familles au Département de Mayotte

Arrêté2 articles · 25 mars 2016
Fixation du coût de la protection juridique des majeurs à Mayotte

Arrêté du 25 mars 2016 constatant le montant du droit à compensation des charges nouvelles résultant pour le Département de Mayotte du financement de la protection juridique des majeurs en application de l'ordonnance n° 2012-785 du 31 mai 2012 portant extension et adaptation du code de l'action sociale et des familles au Département de Mayotte

Arrêté2 articles · 25 mars 2016
Arrêté du 25 mars 2016 fixant la compensation des charges pour Mayotte

Arrêté du 25 mars 2016 constatant le montant du droit à compensation des charges nettes résultant pour le Département de Mayotte de la création de compétence prévu par l'ordonnance n° 2011-1641 du 24 novembre 2011 portant extension et adaptation du revenu de solidarité active au Département de Mayotte

Arrêté3 articles · 5 avril 2016
Modification de l'organisation des armes de la gendarmerie nationale

Arrêté du 5 avril 2016 modifiant l'arrêté du 5 avril 2012 relatif à la répartition des sous-officiers de gendarmerie par subdivision d'arme, par branche ou par spécialité et fixant les branches et spécialités au sein desquelles l'avancement intervient de façon distincte

Arrêté1 article · 8 avril 2016
Approbation des modifications statutaires d'une association nantaise

Arrêté du 8 avril 2016 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique

Arrêté1 article · 11 avril 2016
Approbation des modifications des statuts d'une fondation

Arrêté du 11 avril 2016 approuvant les modifications apportées aux statuts d'une fondation reconnue d'utilité publique

Arrêté1 article · 11 avril 2016
Validation des changements statutaires d'une association parisienne

Arrêté du 11 avril 2016 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique

Arrêté1 article · 11 avril 2016
Changement de nom et de statuts d'une fondation

Arrêté du 11 avril 2016 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une fondation reconnue d'utilité publique

Arrêté1 article · 11 avril 2016
Modification du siège social de la Fédération Enfants et Santé

Arrêté du 11 avril 2016 approuvant le transfert de siège et des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique

Arrêté1 article · 12 avril 2016
Modification du nom et des statuts de la Fondation Retraite Dosne

Arrêté du 12 avril 2016 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une fondation reconnue d'utilité publique

Arrêté8 articles · 13 avril 2016
Certificat de qualification professionnelle en sécurité routière

Arrêté du 13 avril 2016 relatif au certificat de qualification professionnelle « responsable d'unité(s) d'enseignement de la sécurité routière et de la conduite »

Arrêté3 articles · 14 avril 2016
Réorganisation des services de sécurité dans le Val-d'Oise

Arrêté du 14 avril 2016 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département du Val-d'Oise

Arrêté1 article · 14 avril 2016
Changement de nom et de siège d'une fondation

Arrêté du 14 avril 2016 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une fondation reconnue d'utilité publique

Arrêté1 article · 18 avril 2016
Prolongation des inscriptions aux concours de sous-officiers de gendarmerie

Arrêté du 18 avril 2016 modifiant l'arrêté du 10 février 2016 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement de sous-officiers de gendarmerie (session de septembre 2016)

Arrêté2 articles · 4 avril 2016
Mise à jour des spécialités vétérinaires

Arrêté du 4 avril 2016 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2014 fixant la liste des spécialités vétérinaires

Arrêté4 articles · 4 avril 2016
Modification des études vétérinaires

Arrêté du 4 avril 2016 modifiant l'arrêté du 28 juin 2001 relatif à la formation conduisant au diplôme d'études spécialisées vétérinaires en sciences de l'animal de laboratoire

Arrêté7 articles · 11 avril 2016
Surveillance de la santé des forêts en France

Arrêté du 11 avril 2016 relatif à la désignation des directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt chargées d'une mission régionale ou interrégionale de surveillance phytosanitaire des forêts

Arrêté3 articles · 12 avril 2016
Prolongation d'un accord pour les vins avec labels officiels

Arrêté du 12 avril 2016 relatif à l'extension des dispositions de l'accord triennal 2015-2018 et de ses annexes conclus dans le cadre de l'Interprofession des vins du Sud-Ouest (IVSO)

Arrêté3 articles · 12 avril 2016
Prolongation d'un accord sur les salaires des viticulteurs et négociants en vins

Arrêté du 12 avril 2016 relatif à l'extension des dispositions de l'avenant à l'accord triennal 2015-2018 portant sur l'article 15 de cet accord et conclu dans le cadre de l'Interprofession des vins du Sud-Ouest (IVSO)

Arrêté3 articles · 12 avril 2016
Prolongation d'un accord sur les cotisations des viticulteurs

Arrêté du 12 avril 2016 relatif à l'extension des dispositions de l'avenant à l'accord triennal 2015-2018 portant sur les cotisations interprofessionnelles et conclu dans le cadre de l'Interprofession des vins du Sud-Ouest (IVSO)

Arrêté3 articles · 15 avril 2016
Arrêté du 15 avril 2016 fixant les dates des élections des chambres de métiers

Arrêté du 15 avril 2016 fixant la date de clôture du scrutin en vue du renouvellement quinquennal des membres des chambres de métiers et de l'artisanat et de leurs délégations

Arrêté3 articles · 7 avril 2016
Obligation d'accord sur les frais de santé dans le cinéma

Arrêté du 7 avril 2016 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'exploitation cinématographique (n° 1307)

Arrêté1 article · 6 avril 2016
Concours pour un poste de directeur de recherche en démographie

Arrêté du 6 avril 2016 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture de concours sur titres et travaux pour le recrutement de directeurs de recherche de 2e classe à l'Institut national d'études démographiques

Décision ; textes numérotés2
Voir 2 textes
Informations parlementaires8
Voir 8 textes
Avis6
Voir 6 textes

Mesures nominatives

40 textes
Arrêté34
Voir 34 textes
ArrêtéMesure nominative1 article · 19 avril 2016
Nomination d'un directeur adjoint pour la protection des populations dans le Val-d'Oise

Arrêté du 19 avril 2016 portant nomination (directions départementales interministérielles)

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 avril 2016
Nomination d'un directeur des territoires

Arrêté du 19 avril 2016 portant nomination (directions départementales interministérielles)

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 avril 2016
Nomination de Catherine RACE

Arrêté du 19 avril 2016 portant nomination (directions départementales interministérielles)

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 avril 2016
Nomination de Valérie Pécresse à Business France

Arrêté du 11 avril 2016 portant nomination au conseil d'administration de Business France

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 avril 2016
Nomination de nouveaux membres au Comité de bassin Loire-Bretagne

Arrêté du 13 avril 2016 portant nomination au Comité de bassin Loire-Bretagne

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 avril 2016
Nomination d'un ingénieur dans deux ministères

Arrêté du 19 avril 2016 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 avril 2016
Nomination d'un haut fonctionnaire dans les RH de deux ministères

Arrêté du 19 avril 2016 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 avril 2016
Reconduction d'un haut fonctionnaire au ministère de l'Éducation nationale

Arrêté du 19 avril 2016 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 avril 2016
Nomination d'un haut fonctionnaire pour la gestion immobilière

Arrêté du 19 avril 2016 portant nomination et détachement (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 mars 2016
Nomination d'un responsable financier

Arrêté du 16 mars 2016 portant nomination de l'agent comptable de l'Ecole nationale supérieure d'informatique pour l'industrie et l'entreprise

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 avril 2016
Nomination d'un agent comptable dans un collège

Arrêté du 12 avril 2016 portant nomination de l'agent comptable du collège de Koné

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 avril 2016
Nomination d'un responsable financier en Bretagne

Arrêté du 12 avril 2016 portant nomination de l'agent comptable de l'Etablissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Guingamp

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 avril 2016
Reconduction d'un haut fonctionnaire

Arrêté du 19 avril 2016 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 avril 2016
Nomination d'un haut fonctionnaire à l'Agence France Trésor

Arrêté du 19 avril 2016 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 8 avril 2016
Nomination de Julien Tiphine comme directeur de cabinet

Arrêté du 8 avril 2016 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée des personnes âgées et de l'autonomie

ArrêtéMesure nominative2 articles · 8 avril 2016
Nomination de Julien Tiphine comme directeur adjoint

Arrêté du 8 avril 2016 portant nomination au cabinet de la ministre des affaires sociales et de la santé

ArrêtéMesure nominative1 article · 18 avril 2016
Nomination d'une inspectrice des affaires sociales

Arrêté du 18 avril 2016 portant nomination (inspection générale des affaires sociales)

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 avril 2016
Nomination d'un notaire à Nantes

Arrêté du 11 avril 2016 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 avril 2016
Remplacement d'un notaire suite à la dissolution d'une société

Arrêté du 11 avril 2016 portant dissolution d'une société civile professionnelle et nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 avril 2016
Acceptation de la démission d'un notaire en Moselle

Arrêté du 11 avril 2016 acceptant la démission d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 avril 2016
Nomination d'une notaire salariée

Arrêté du 11 avril 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 avril 2016
Déménagement d'un office notarial

Arrêté du 11 avril 2016 portant transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 avril 2016
Nomination d'une huissière de justice

Arrêté du 11 avril 2016 portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 avril 2016
Nomination d'une notaire salariée

Arrêté du 11 avril 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 avril 2016
Nomination d'un notaire à Rouen

Arrêté du 11 avril 2016 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 avril 2016
Nomination d'une nouvelle huissière de justice à Sarrebourg

Arrêté du 11 avril 2016 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 avril 2016
Déménagement d'un bureau de notaire

Arrêté du 11 avril 2016 portant transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 avril 2016
Nomination d'un nouveau directeur en Guyane

Arrêté du 19 avril 2016 portant nomination sur l'emploi de directeur des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Guyane

ArrêtéMesure nominative1 article · 8 avril 2016
Nomination d'un responsable des finances dans la Garde républicaine

Arrêté du 8 avril 2016 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

ArrêtéMesure nominative1 article · 7 avril 2016
Nomination d'experts pour conseiller l'Office national des forêts

Arrêté du 7 avril 2016 portant nomination au comité scientifique de l'Office national des forêts

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 avril 2016
Réintégration et départ à la retraite d'un ingénieur

Arrêté du 11 avril 2016 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)

ArrêtéMesure nominative1 article · 14 avril 2016
Promotion de deux agents à un grade supérieur dans l'agriculture

Arrêté du 14 avril 2016 portant inscription sur un tableau d'avancement (inspection générale de l'agriculture)

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 avril 2016
Nomination des membres de la commission d'examen des pratiques commerciales

Arrêté du 19 avril 2016 portant nomination à la commission d'examen des pratiques commerciales

ArrêtéMesure nominative3 articles · 13 avril 2016
Départ et nomination dans l'administration publique

Arrêté du 13 avril 2016 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre de la culture et de la communication