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Arrêté du 11 avril 2016

approuvant le transfert de siège et des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du siège social de la Fédération Enfants et Santé

Résumé. Un arrêté du 11 avril 2016 change l'adresse du siège social de l'association 'Fédération Enfants et Santé' pour Montfaucon.

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Modification des statuts d'une association reconnue d'utilité publique

Résumé. Un arrêté du 11 avril 2016 modifie les statuts de l'association 'Fédération Enfants et Santé', qui change son siège social pour Montfaucon.

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 11 avril 2016, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Fédération Enfants et Santé », qui a désormais son siège à Montfaucon (25).

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.

Arrêté du 11 avril 2016