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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'une notaire salariée
Résumé. Un arrêté nomme Agathe Cabot comme notaire salariée dans l'office de son père à Bourg-Saint-Bernard.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 avril 2016, Mme CABOT (Agathe, Anne, Giang-Nga) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. CABOT (Philippe, Pierre) à la résidence de Bourg-Saint-Bernard (Haute-Garonne).
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