Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 11 avril 2016

portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une notaire salariée

Résumé. Un arrêté nomme Agathe Cabot comme notaire salariée dans l'office de son père.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une notaire salariée

Résumé. Un arrêté nomme Agathe Cabot comme notaire salariée dans l'office de son père à Bourg-Saint-Bernard.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 avril 2016, Mme CABOT (Agathe, Anne, Giang-Nga) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. CABOT (Philippe, Pierre) à la résidence de Bourg-Saint-Bernard (Haute-Garonne).

Arrêté du 11 avril 2016