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Arrêté du 11 avril 2016

portant transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

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Déménagement d'un office notarial

Résumé. Un notaire de Laguépie déménage son office à Saint-Martin-Laguépie.

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Transfert d'un office de notaire

Résumé. Un notaire de Laguépie déménage son office à Saint-Martin-Laguépie.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 avril 2016, l'office de notaire à la résidence de Laguépie (Tarn-et-Garonne) dont est titulaire M. REGA (Jean-Christophe, Michaël) est transféré à la résidence de Saint-Martin-Laguépie (Tarn).

Arrêté du 11 avril 2016