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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'une notaire salariée
Résumé. Un arrêté du ministre de la justice nomme Delphine Le Bras comme notaire salariée dans un office à Mont-de-Marsan.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 avril 2016, Mme LE BRAS (Delphine, Laure, Maylis) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Mes Laurent GINESTA et Karine DUVIGNAC-DELMAS, notaires associés à la résidence de Mont-de-Marsan (Landes).
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