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Arrêté du 11 avril 2016

portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

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Nomination d'une notaire salariée

Résumé. Un arrêté nomme Delphine Le Bras comme notaire salariée à Mont-de-Marsan.

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Nomination d'une notaire salariée

Résumé. Un arrêté du ministre de la justice nomme Delphine Le Bras comme notaire salariée dans un office à Mont-de-Marsan.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 avril 2016, Mme LE BRAS (Delphine, Laure, Maylis) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Mes Laurent GINESTA et Karine DUVIGNAC-DELMAS, notaires associés à la résidence de Mont-de-Marsan (Landes).

Arrêté du 11 avril 2016