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Arrêté du 11 avril 2016

portant transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

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Déménagement d'un bureau de notaire

Résumé. Un notaire de Garéoult dans le Var déménage son bureau à Rocbaron.

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Transfert d'un office notarial dans le Var

Résumé. Un notaire de Garéoult dans le Var déménage son bureau à Rocbaron.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 avril 2016, l'office de notaire à la résidence de Garéoult (Var) dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Marc PAYA et Delphine GEOFFRET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est transféré à la résidence de Rocbaron (Var).

Arrêté du 11 avril 2016