Arrêté du 11 avril 2018

Titre III : INTÉRIM DU POSTE COMPTABLE

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de l'intérim pour les postes de comptable

Résumé. Les règles pour remplacer temporairement un comptable public sont expliquées.
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Nomination d'un intérimaire pour un poste de comptable

Résumé. Un intérimaire peut être nommé pour un poste de comptable si le titulaire est absent ou remplacé, pour assurer la continuité du service.

Il y a lieu à nomination d'un intérimaire lorsque l'intérêt du service exige qu'une fonction non pourvue d'un titulaire responsable continue d'être exercée.
C'est le cas lorsque :

- le comptable titulaire cesse ses fonctions sans qu'un successeur ne soit installé,
- le comptable titulaire est absent ou susceptible de l'être, notamment pour une durée supérieure à deux mois.

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Priorité à l'agent du poste pour l'intérim

Résumé. Un agent du poste comptable est prioritaire pour assurer l'intérim.

L'intérim est exercé en priorité par un agent exerçant ses fonctions dans le poste comptable concerné.

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Dispense de serment et caution pour les comptables intérimaires

Résumé. Les comptables intérimaires n'ont pas besoin de prêter serment ou de fournir une caution, sauf exceptions.

Les comptables intérimaires sont dispensés de la prestation de serment et de la constitution d'un cautionnement, sauf dispositions contraires.
Si l'intérimaire a, par ailleurs, la qualité de comptable public, les garanties constituées à ce titre couvrent également sa gestion en tant qu'intérimaire.
L'installation et la remise de service de l'intérimaire sont effectuées dans les mêmes conditions que pour un comptable titulaire.
A l'issue de l'intérim, un procès-verbal contradictoire de remise de service est dressé entre l'intérimaire et le nouveau comptable titulaire dans les conditions fixées au titre II, sauf lorsque l'intérimaire devient titulaire.

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Suppression d'une ancienne instruction sur les comptables publics

Résumé. Un ancien règlement sur les comptables publics est supprimé.

L'instruction générale modifiée du 16 août 1966 sur l'organisation du service des comptables publics est abrogée.

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Exécution de l'arrêté sur l'intérim des postes comptables

Résumé. Le directeur général des finances publiques est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant l'intérim des postes comptables.

Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Titre III : INTÉRIM DU POSTE COMPTABLE
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