En vigueur depuis le 20 décembre 1981
Les articles 3 et 4 ci-dessus ne sont pas applicables aux ports autonomes.
Arrêté du 11 décembre 1981
Les articles 3 et 4 ci-dessus ne sont pas applicables aux ports autonomes.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 20 décembre 1981
Les articles 3 et 4 ci-dessus ne sont pas applicables aux ports autonomes.
En vigueur depuis le dimanche 20 décembre 1981
Source : Légifrance